Nouvelles réglementations
La Directive sur les quotas de carbone a été mise à jour, et par conséquent, les réglementations pour le suivi et le reporting des émissions (MRR), les réglementations d'attribution (FAR) et les réglementations de vérification (AVR) sont également mises à jour.
Attribution des quotas de carbone période 2 (2026–2030)
Les opérateurs souhaitant demander l'attribution de quotas gratuits pour la période 2026–2030 doivent soumettre leur demande avant le 30 mai 2024. Le cadre de la demande n'est pas encore entièrement défini, et des discussions sont encore en cours sur la manière dont la demande sera vérifiée. Nous nous tenons continuellement informés des nouvelles informations de l'Agence norvégienne de l'environnement.
Biomasse
À partir du 1er janvier 2023, les entreprises soumises à quota souhaitant compenser les émissions de CO2 de la combustion de biomasse doivent documenter que la biomasse répond aux critères de durabilité et de réduction des émissions. Il est important de s'assurer à l'avance que vous disposez de la documentation requise.
Exemption de visites
Les opérateurs souhaitant demander une exemption de l'exigence de visite doivent soumettre une demande à cet effet à l'Agence norvégienne de l'environnement avant le 30 novembre 2023. La demande doit inclure une évaluation des risques de la part du vérificateur. L'exigence ne s'applique pas aux opérateurs qui répondent aux critères des installations à faibles émissions.
Entrer en contact
Si vous avez des questions sur le processus de vérification, vous êtes invités à nous envoyer un e-mail à ets@ecoxy.no.
